BOD N° 5872
Bod du 1994-03-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-048
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-047
Procédure de transit communautaire pour les marchandises transportées par les sociétés de chemin de fer au moyen de grands conteneurs
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur