BOD N° 5930
Bod du 1994-09-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-165
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-164
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur