BOD N° 5958
Bod du 1995-01-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
95-033
Application de l'art. 266 bis du code des douanes
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur