BOD N° 6225
Bod du 1997-12-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-273
Rr lille à béthune le 15 décembre 1997, rr paris le 9, 10 et 11 décembre 1997, rr toulouse le 17 décembre 1997, rr marseille le 12 et 13 décembre 1997
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
97-272
Régime des franchises. abrogation du régime d'exonération fiscale applicable aux importations de livres et publications effectuées par des établissements publics ou organismes agréés
97-271
Nomenclature combinée. r (ce) n°2184/97 du 3 novembre 1997
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-270
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. cm au bod n°6186 du 21 juin 1997
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur