BOD N° 6229
Bod du 1997-12-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-282
Produits pétroliers. exercice du droit à déduction de la tva sur les produits pétroliers
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
97-281
Franchises douanières : importatation d'appareils scientifiques en franchise de droits de douane
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
97-280
Transit communautaire simplifié domicilié : décision d'agrément
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur