BOD N° 6236
Bod du 1998-01-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-020
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-019
Transit communautaire / commun. garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire