BOD N° 6257
Bod du 1998-05-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-081
Produits pétroliers. droits et taxes applicables au produits pétroliers pendant le 2ème trimestre de l'année 1998. modificatif
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur