BOD N° 6274
Bod du 1998-07-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-135
Produits pétroliers. incorporation d'ester méthyliques d'huiiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
Du
Classement
- J.1.1 - Les spécifications douanières
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur