BOD N° 6276
Bod du 1998-07-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-140
Transit communautaire simplifié domicilié et transit communautaire simplifié
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-139
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-138
Secteur transit. transit commun. garantie (modificatif)
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par