BOD N° 6320
Bod du 1999-01-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-018
Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur