BOD N° 6331
Bod du 1999-03-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-051
Origine : justifications de l'origine pour certains produits textiles de la section xi de la nomenclature combinée
99-050
Origine : règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
Du
Classement
- E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
99-049
Produits petroliers : incorporation d'esters méthyliques d'huiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
Du
Classement
- J.1.1 - Les spécifications douanières
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur