BOD N° 6342
Bod du 1999-05-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-079
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur