BOD N° 6356
Bod du 1999-07-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-113
Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
Du
Classement
- L.4.1.0 - Taxe bapsa
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
99-111
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur