BOD N° 6391
Bod du 1999-11-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-204
Avis de vente en douane des 15 et 16.12.99 (pierres, bijoux)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
99-203
Avis de vente en douane du 19.12.99 (bijoux)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
99-202
Avis de vente en douane du 8.12.99 (divers-véhicules)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
99-201
Avis de vente en douane du 9.12.99 (véhicules)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Montpellier
Date d’entrée en vigueur
99-199
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur