BOD N° 6393
Bod du 1999-11-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-206
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros - modificatif des taux de cpssp pour le mois de décembre 1999
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur