BOD N° 6397
Bod du 1999-12-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-216
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de port
99-215
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
99-214
Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires