BOD N° 6404
Bod du 2000-02-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-016
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur