BOD N° 6416
Bod du 2000-03-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-057
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 442/2000 de la commission du 25 février 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
00-056
Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
Du
Classement
- H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
00-054
Articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes (mis à jour au 11 janvier 2000)
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur