BOD N° 6491
Bod du 2000-12-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-025
Contributions indirectes monopole de vente au détail des tabacs manufacturés fournisseurs etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- CI K.2.2.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par