BOD N° 6519
Bod du 2001-07-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-104
PRODUITS PETROLIERS. Liste des carburants autorisés au regard de l'article 265ter du code des douanes.
Du
Classement
- J.3.5 - Les carburants autorisés
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01-103
PRODUITS PETROLIERS. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers. Modificatif n°1.
Du
Classement
- J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur