BOD N° 6535
Bod du 2001-11-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-141
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Organisation du marché. Exportations de vins communautaires à destination de la République de Hongrie.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Annexes