BOD N° 6621
Bod du 2005-03-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-022
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Du
Classement
- K - Régimes particuliers à certains territoires
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Annexes
05-021
Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur