BOD N° 6658

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Bod du 2006-01-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-061
Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants. Dispositif 2005
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_05-061.pdf