BOD N° 6660
Bod du 2006-01-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-004
Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
