BOD N° 6665

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Bod du 2006-02-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-013
Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
06-016 - Taxe générale sur les activités polluantes, prélèvement sur les carburants.
06-035 - La présente instruction complète la DA n° 06-013 du 27 janvier 2006 (BOD n° 6665 du 03 février 2006) relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants instituée par l'article 266 quindecies du code des douanes.
F2_06-013.doc
Annexes
sommaire
annexe I
annexe II
annexe II bis
annexe III
annexe IV
annexe V
annexe V bis
annexe VI
annexe VII
annexe VIII 1
annexe VIII 2
annexe VIII bis 1
annexe VIII bis 2
annexe VIII bis 3