BOD N° 6666

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Bod du 2006-02-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-014
TIR - Statut de destinataire agréé en TIR
Du
Classement
  • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-059 - BOD NSTI TIR opérateurs final
Cette DA est modifiée par
09-020 - TRANSIT Informatisation de la gestion du régime TIR. Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR
E3_06-014.doc