BOD N° 6669
Bod du 2006-03-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
06-019
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur