BOD N° 6670
Bod du 2006-03-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-020
Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2006.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
