BOD N° 6671

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Bod du 2006-03-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-021
Déclaration récapitulative mensuelle des mises à la consommation de tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-006 - Circulaire du 24 février 2012 relative à la déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation.
F3_06-021.doc
Annexes
Modèle de déclaration récapitulative des mises à la consomation de tabac