BOD N° 6700
Bod du 2007-02-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-006
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
