BOD N° 6712

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Bod du 2007-05-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-025
Base d'imposition de la TVA à l'importation en cas d'application de l'article 147 des dispositions d'applications du code des douanes communautaire ( DAC)
Du
Classement
  • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
F1_07-025.doc