BOD N° 6719
Bod du 2007-07-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-039
Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
