BOD N° 6720

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Bod du 2007-07-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-040
Dédouanement à l'importation des produits PAC dans DELT@ C et D
Du
Classement
  • F.3.0.2 - Produits
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
D2_07-040.sxw
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5