BOD N° 6721

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Bod du 2007-07-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-041
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques.
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-007 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
Cette DA est modifiée par
09-002 - Taxes pour les développement des industries
F1_07-041.doc