BOD N° 6730
Bod du 2007-09-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-051
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2007
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
Annexes
