BOD N° 6737

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Bod du 2007-11-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-059
Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-056 - Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
F3_07-059.doc
Annexes
Annexe II