BOD N° 6738

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Bod du 2007-11-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-060
Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD). Conditions de fabrication et d'utilisation.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-028 - Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)
Cette DA modifie
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
01-068 - Réglementation des capsules représentatives de droits. Conditions de fabrication et d'utilisation
F3_07-060.pdf