BOD N° 6740
Bod du 2007-12-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-064
Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
Du
Classement
- S - Informatique
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-063
Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2008
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
