BOD N° 6742

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Bod du 2008-01-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-001
Produits énergétiques - taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-012 - Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
Cette DA abroge
06-035 - La présente instruction complète la DA n° 06-013 du 27 janvier 2006 (BOD n° 6665 du 03 février 2006) relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants instituée par l'article 266 quindecies du code des douanes.
F2_08-001.doc
Annexes
annexe I
Annexe II
Annexe IIbis
Annexe III
Annexe IV
Annexe IX
Annexe V
annexe Vbis
Annexe VI
Annexe VIbis (page 1)
Annexe VIbis( page2)
Annexe VII
Annexe VIII (page 2)
Annexe VIII(page 1)
Annexe VIIIbis (page 1)
Annexe VIIIbis(page 2)