BOD N° 6743

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Bod du 2008-01-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

08-003
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2008
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_08-003.doc
Annexes
Tableau
08-002
Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi
Du
Classement
  • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-036 - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
Cette DA abroge
05-041 - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
F2_08-002.sxw