BOD N° 6745

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Bod du 2008-02-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-005
Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne - modificatif n°1
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-001 - ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
STAT_08-005.pdf