BOD N° 6769

Retour à la liste
Bod du 2008-08-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-039
Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-016 - Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs.
Cette DA modifie
00-149 - Produits pétrolierinstruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
F2_08-039.sxw
Annexes
Annexe 1