BOD N° 6775

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Bod du 2008-09-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-046
Réduction de TIC en faveur des biocarburants
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_08-046.odt