BOD N° 6781
Bod du 2008-12-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-054
Produits pétroliers - Régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité
Du
Classement
- J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
