BOD N° 6788

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Bod du 2009-01-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-001
TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
01-130 - taxe sur les transports et moyens de transports. Taxe à l'essieu. Tarifs en euros.
F1_09-001.sxw
Annexes
tarif TJ 1999-2008
Tarif TJ 2009