BOD N° 6790

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Bod du 2009-01-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-004
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-057 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
F2_09-004.sxw