BOD N° 6795

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Bod du 2009-01-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-011
Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi
Du
Classement
  • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_09-011.doc