BOD N° 6796

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Bod du 2009-02-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-008
Date limite de présentation des déclarations de production pour la campagne 2008/2009
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
F3_09-008.doc