BOD N° 6798

Retour à la liste
Bod du 2009-02-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-015
Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP imprimés - Report du délai de déclaration des tonnages d'imprimés émis en 2008
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_09-015.doc