BOD N° 6803
Bod du 2009-02-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-020
TRANSIT Informatisation de la gestion du régime TIR. Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR
Du
Classement
- H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
